Jean-Philippe Klotz
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
KLOTZ (Jean Philippe)
juge au tribunal de commerce de Paris, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1315138A
(source BOMJ)
composition
15 Juillet 2013
15/07/2013
De:
KLOTZ (Jean-Philippe)
juge au tribunal de commerce de Paris, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A
(source BOMJ)
composition
08 Juillet 2011
08/07/2011
De:
KLOTZ (Jean-Philippe)
juge consulaire au tribunal de commerce de Paris
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JUSC0916217K
(source BOMJ)
désignation
28 Novembre 2009
28/11/2009
De:
Klotz (Jean-Philippe)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC0901684A
(source BOMJ)
composition
02 Février 2009
02/02/2009